Mentions légales

DÉFINITIONS
Client: Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services: Les informations que le site https://procrastin-et-fabuleux.com met à disposition des Clients.
Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients: Ci-après dénommé " Information (s) " qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ations et Services: Les informations que le site https://procrastin-et-fabuleux.com à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://procrastin-et-fabuleux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SARL PROCRASTIN et FABULEUX – 17bis, rue du Lac – 29690 Huelgoat
Responsable publication/ Éditeur: Brigitte Hormaechevarria: parlons@procrastin-et-fabuleux.com
Hébergeur: OVH– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - https://www.ovhcloud.com/fr/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS..
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://procrastin-et-fabuleux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site web https://procrastin-et-fabuleux.com est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet https://procrastin-et-fabuleux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL Procrastin et Fabuleux et s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://procrastin-et-fabuleux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://procrastin-et-fabuleux.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://procrastin-et-fabuleux.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
https://procrastin-et-fabuleux.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
https://procrastin-et-fabuleux.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://procrastin-et-fabuleux.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : 2016/679 du 27 avril 2016).
- 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles - Traceurs
Un traceur est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les traceurs ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://procrastin-et-fabuleux.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’Utilisateur.
- 7.2 Finalité des données collectées
Les traceurs collectés dans le cadre de la navigation sur le Sitehttps://procrastin-et-fabuleux.com ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires chez l'hébergeur, analyse des contenus consulté). Les données statistiques produites dans le cadre de la navigation sur le site sont anonymes.

8. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://procrastin-et-fabuleux.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. L'hébergeur pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://procrastin-et-fabuleux.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
- 8.1 Cookies et traceurs utilisés dans le cadre de la fourniture du service de l'hébergeur (OVH)
-A : OVH COOKIES
Afin d’assurer le bon fonctionnement des sites Internet hébergés dans le cadre du service hébergement mutualisé, le cookie « SERVER ID » est placé sur les terminaux des visiteurs de ces sites Internet. Le cookie « SERVER ID » permet d’assurer un service de répartition de charge du trafic entrant entre les différentes infrastructures utilisées pour l’hébergement du site Internet (OVHcloud Load Balancer). Il permet à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session. Ceci permet de maintenir et préserver la cohérence du parcours utilisateur. Le cookie SERVER ID constitue une écriture sur le terminal de l’utilisateur qui indique l’instance (serveur) de l’infrastructure avec laquelle l’utilisateur interagit. Le cookie est anonyme en ce sens qu’aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur n’est utilisée. Le cookie « SERVER ID » est placé sur le terminal de l’utilisateur pour une durée inférieure à 24 heures. S’agissant d’un cookie nécessaire au fonctionnement du service d’hébergement mutualisé et anonyme, il n’est pas concerné par le recueil préalable du consentement du visiteur du site internet au sens de la Réglementation Générale de Protection des données (RGPD).
-B : INFORMATIONS SUR LES OUTILS DE STATISTIQUES OVH
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S'agissant d'un cookie nécessaire au fonctionnement du service d’hébergement mutualisé et anonyme, il n’est pas concerné par le recueil préalable du consentement du visiteur du site internet au sens de la Réglementation Générale de Protection des données (RGPD).

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://procrastin-et-fabuleux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.